CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Préambule

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la société "IPower International Ltd" et ses "CLIENTS".

Acceptation des conditions

Le "CLIENT" reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare les accepter. Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente de "IPower International Ltd" par le "CLIENT". Le "CLIENT" reconnaît avoir la peine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilité pour l’engager au titre de présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrit de "IPower International Ltd".

Produits

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fournisseurs et/ou constructeurs. Les photographies des produits sont non contractuelles. "IPower International Ltd" dégage toute responsabilité quant à l’utilisation ou au contenue des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Toutes les marques citées par "IPower International Ltd" sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Les caractéristiques des produits ne sont qu’indicatives et ne sauraient engager "IPower International Ltd".

Disponibilités des produits

"IPower International Ltd" ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit due au fait du fournisseur et/ou du fabricant. La totalité des produits n’est pas stockée dans les réserves de "IPower International Ltd" et son offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs ou les constructeurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées à "IPower International Ltd". Chaque "CLIENT" est informé, par E-mail, des produits non disponibles.

Commande

La vente ne sera conclue qu’à l’acceptation de la commande par le "CLIENT". La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. "IPower International Ltd" se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit. La vente de produits par "IPower International Ltd" est destinée à l’utilisation exclusive de son "CLIENT". Par conséquent, toute revente de produits est exclue sauf autorisation expresse de "IPower International Ltd".

Notre service commercial se tient à votre disposition au +230 5940 92 68.

Mode et délai de paiement

Pour les clients de l'île Maurice, sont acceptés : les règlements par virement ou chèque, à la commande. Pour le reste, seul le paiement par virement est accepté. Le délai de livraison ne prend effets qu’à compter de l’encaissement du règlement "CLIENT".

Livraison

Le "CLIENT" peut opter la livraison de sa commande à son domicile ou à l’adresse du destinataire de son choix. Dans la limite des stocks disponible, "IPower International Ltd" assure les livraisons sous 24 à et 48/72 heures (information non contractuelle). Sous réserve de commande passée avant 11H sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du "CLIENT" destinataire. A l’arrivée du ou des colis, le "CLIENT" est tenu de faire immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le "CLIENT" ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraisons liés.

Frais de port

Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix des produits et feront l'objet d'une facturation séparée en fonction du poids et de la destination.

Articles défectueux

Si, dans un délai de 3 jours à compter de la réception des marchandises, un "CLIENT" constate une anomalie ou un défaut avéré dans l’un des articles, après contact pris par le "CLIENT" auprès du service clientèle, "IPower International Ltd" s’engage à effectuer l’échange de la marchandise dès réception.

Prix

La monnaie de référence pour le paiement est la roupie mauricienne. Les prix sont exprimés en H.T et en TTC. Les taux de TVA en vigueur sont de 15%. Les prix n’incluent pas les frais d’expédition. "IPower International Ltd" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale se l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de "IPower International Ltd". De plus, "IPower International Ltd" s’engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses "CLIENTS" à un tiers.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi mauricienne. Pour toutes les contestations relatives aux litiges commerciaux éventuels entre "IPower International Ltd" et ses "CLIENTS", le Tribunal de Commerce de PORT LOUIS sera seul compétent.

Retards de paiement

En cas de retard de paiment, une pénalité de 2% par periode de 15 jours pourra être facturée au client. Un supplément de 10% sera appliqué en cas de recouvrement par notre homme de loi.

Probleme de cheque

En cas de probleme lors de la remise de cheque à la banque, un montant forfaitaire de 250 Rs sera facturé par représentation.

Garantie

La garantie pour vice caché ou défaut de construction ne peut incomber ou être franchisée, tout recours doit être fait auprès du fabriquant.

Pour les produits de la marque Lowcost, des conditions particulières s'appliquent en fonction de votre achat (garantie de 6, 12, 24 ou 36 mois).

Conformément à nos conditions générales de vente, les produits achetés bénéficient d'une période de garantie standard d'un an. La garantie comprend les problèmes inhérents aux produits tels que les défauts de matériaux et de fabrication à l'exception de toutes les pièces d'usure (batteries)

Pour les produits utilisant des consommables, la garantie ne fonctionnera que si les consommables utilisés sont de la même marque que le produit. L'utilisation de compatible et les défauts qui en découlent ne font pas partie de la garantie.

Informations société :

"IPower International Ltd"

Adresse : BPML Freeport Zone 6, Mer Rouge, Port Louis, Republic of Mauritius.

Téléphone : +230 5940 92 68

Courriel : sales@ipower.re

BRN: C15131905 VAT: 27357325

Réservé de propriété

"IPower International Ltd" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes comprises.

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